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Immobilier Paris 6e : l’encadrement des loyers prolongé de deux ans par le Sénat, quelles conséquences pour les bailleurs ?

Le 21 octobre 2026, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Une actualité importante pour les propriétaires bailleurs du 6e arrondissement de Paris, à quelques semaines de l’échéance du dispositif. (Sénat)

Encadrement des loyers : que prévoit le texte voté ?

Le dispositif actuel doit prendre fin en novembre 2026. Le Sénat propose de le prolonger jusqu’en novembre 2028, sans l’étendre à de nouvelles communes.
Attention : cette prolongation n’est pas encore définitivement adoptée. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire. (Sénat)

Quels changements pour les compléments de loyer ?

Le Sénat propose également de porter de trois mois à un an le délai de contestation d’un complément de loyer. Cette modification ne constitue pas encore une règle applicable.

Propriétaires bailleurs à Paris 75006 : quelles obligations aujourd’hui ?

Dans les quartiers Saint-Germain-des-Prés, Odéon, Monnaie et Notre-Dame-des-Champs, les propriétaires doivent toujours respecter les loyers de référence correspondant à leur logement.
Ces plafonds dépendent notamment de l’adresse, du nombre de pièces, de l’époque de construction et du caractère meublé ou non de la location.
Un complément de loyer reste possible sous conditions strictes. Il est notamment interdit pour un logement classé F ou G au DPE. (Service Public)

Faut-il attendre novembre pour remettre un appartement en location ?

Non. Les propriétaires doivent appliquer les règles actuellement en vigueur, sans anticiper une éventuelle disparition ou modification du dispositif.
Avant toute relocation, il convient de vérifier le plafond applicable et les restrictions éventuelles à l’augmentation du précédent loyer.

Conclusion

L’avenir de l’encadrement des loyers constitue un enjeu majeur pour la gestion locative à Paris 6e. Jean Raimon Immobilier accompagne les propriétaires dans la détermination des loyers, la location et la gestion de leurs appartements parisiens.
Sources : Sénat, proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs, 21 octobre 2026 ; Service-Public.fr, réglementation des loyers à Paris, juillet 2026.