Afin d’assurer le bon fonctionnement de la ventilation et de l’aération de votre logement, nous vous informons que vous devez entretenir régulièrement les dispositifs d’entrée d’air situés sur les fenêtres (et surtout, ne pas les obstruer), ainsi que les bouches d’extractions situées dans les pièces humides.
Toutes les grilles sont aisément démontables pour l’entretien.
Si votre appartement comporte une chaudière individuelle, nous vous rappelons que le bon fonctionnement des installations de chauffage à gaz, et de tous les autres combustibles permis, nécessite un ramonage régulier des conduits de fumées
Le règlement sanitaire départemental impose une fréquence de ramonage suivant le type de combustibles utilisés :
– 1 fois par an pour le gaz s’il s’agit d’un conduit tubé ou spécifique gaz
– 2 fois par an pour les autres combustibles permis
Ce travail est effectué par une entreprise qualifiée à la demande de l’occupant, qui en assure la charge financière.
Une attestation de ramonage est délivrée pour justifier de cette obligation légale vis-à-vis du propriétaire du logement et surtout de la compagnie d’assurance en cas d’incendie. Le défaut de production de cette attestation peut constituer une cause de déchéance de garantie de l’assurance.
Nous vous rappelons également que vous avez l’obligation de souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée (à vos frais) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels et en justifier systématiquement auprès de votre bailleur.
De plus, nous vous rappelons qu’aucune modification dans votre logement ne doit entraver le bon fonctionnement de la VMC et la sécurité incendie, notamment en ce qui concerne l’étanchéité à l’air de votre porte d’entrée. Le joint en caoutchouc noir situé en périphérie de votre porte doit être continu et assurer l’étanchéité à l’air de votre porte.
D’une façon générale, nous vous demandons d’aérer correctement et régulièrement votre appartement.
En votre qualité de locataire et faute de satisfaire à toutes vos obligations, vous pourrez être tenu pour responsable des conséquences, quelles qu’elles soient.
Enfin, nous nous attachons à la présence d’un ou plusieurs détecteurs de fumée fonctionnel(s) dans votre logement. Si par extraordinaire, celui-ci était absent à votre entrée dans les lieux, nous vous invitons à nous le signaler sans délai.
En revanche, l’entretien et le remplacement du détecteur de fumée ou de ses piles, en cours de bail, est légalement une obligation à la charge du locataire. Il vous appartient donc de faire le nécessaire à ce titre.