Premier conseil : stoppez la cause du sinistre afin d’éviter une aggravation des dommages. Une recherche de fuite peut être éventuellement nécessaire et bien souvent prise en charge par le contrat d’assurance.
D’après la Convention IRSI applicable aux dégâts des eaux, par principe, l’assureur de l’occupant (donc, votre assurance habitation) doit organiser la recherche de fuite dans le local de son assuré
Ce n’est que par dérogation que l’assureur du propriétaire non occupant organise la recherche de fuite en cas de :
→ recherches de fuite destructives dans son local
→ défaut d’assurance de l’occupant
→ local meublé ou saisonnier
→ congé donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre (sauf hypothèse de l’aggravation)
→ local vacant
L’assureur de l’immeuble organise quant à lui la recherche de fuite (i) dans les parties communes et (ii) en cas d’absence d’assurance d’un local privatif par un copropriétaire.
Déclarez le sinistre à votre assureur et à notre cabinet : nous ferons une déclaration à l’assurance du propriétaire (si nous la gérons : à défaut, nous transmettrons au propriétaire pour qu’il fasse la déclaration à son assurance) et le cas échéant au syndic (pour l’assurance de l’immeuble).
Pour être efficaces, merci de nous envoyer des photographies dans votre email : cela permet de mieux comprendre et cerner l’étendue des dommages, la zone concernée, etc.
Si d’autres personnes ou biens sont concernés, faites un constat amiable de dégât des eaux (avec les voisins).
Respectez les délais de déclaration de sinistre : 5 jours ouvrés en général (mais 2 jours pour le vol, 10 jours pour les catastrophes naturelles). Ces délais sont calculés par rapport à la date de constatation du sinistre. Ainsi si vous revenez de vacances le dimanche 31 août au soir, vous avez jusqu’au 2 septembre pour déclarer un vol commis le 3 août.
Ne réparez pas les parties endommagées avant le passage de l’expert. En cas de réparation urgente, garder les pièces remplacées.
En fonction de la nature et du montant du sinistre, la compagnie d’assurance peut directement faire une offre d’indemnisation ou mandater un expert pour évaluer le sinistre.
D.D.E : Indemnisation par la compagnie du lésé et non pas du responsable.
Si vous acceptez la proposition d’indemnisation, vous signerez une lettre d’acceptation et le règlement du sinistre sera effectué théoriquement dans le mois qui suit.
Si votre contrat comporte la garantie valeur à neuf, vous ne recevrez l’indemnité complémentaire qu’une fois les travaux effectués et sur présentation de la facture. La remise en état doit être faite dans les deux ans suivant la survenance du sinistre.
En cas de sinistre, qu’elle qu’en soit la cause (dégât des eaux, vol avec effraction, incendie…) dans quelque partie que ce soit (appartement, cave), que vous soyez ou non responsable, faites immédiatement et impérativement une déclaration à votre assureur et adressez-nous une copie.
Attention, si vous percevez une indemnité de votre assurance, il vous incombe de l’utiliser pour réparer les conséquences du dégât des eaux : vous ne pouvez recevoir une indemnité et restituer l’appartement sans que la remise en état ait été faite. Si vous restituez un appartement dégradé par un sinistre, sans remise en état (parce que le sinistre n’a pas été déclaré, ou vous avez conservé l’indemnité, ou autre), vous vous exposez à des imputations sur votre dépôt de garantie et une réclamation du bailleur.