En France, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou TOM) est un impôt local inclus dans la taxe foncière d’un propriétaire d’un bien immobilier. Si le propriétaire loue son bien à un tiers, cette taxe est légalement à la charge du locataire. Elle est calculée et fixée par l’administration fiscale en septembre de chaque année, réglée en octobre par le propriétaire bailleur et donc récupérée après ce paiement.
Les charges locatives sont les dépenses de l’immeuble (le plus souvent, géré par le syndic de copropriété) qui incombent à l’occupant du bien, donc au locataire, en application du Décret du 26 aout 1987. Il s’agit notamment de l’eau, électricité, ménage… des parties communes.
Les provisions sur charges correspondent à une avance sur ces charges locatives, fixée avec un montant provisoire, payable avec chaque échéance de loyer. Une régularisation est faite une fois par an sur la base des dépenses réelles. Cette régularisation est effectuée après approbation définitive des comptes annuels de la copropriété, par le syndic, après assemblée générale des copropriétaires. Il n’y a pas de date fixe pour la fixation définitive des comptes annuels, qui dépend de la date de l’assemblée générale, qui elle-même dépend de la périodicité de l’exercice (du 1er janvier au 31 décembre, ou du 1er mars au 30 avril, ou autre.).
La régularisation de charges locatives aboutit à un crédit ou débit pour le locataire, selon que les provisions étaient en définitive inférieures ou supérieures aux charges réelles. Le cas échéant, la régularisation conduit également à ajuster le montant des provisions ultérieurs, pour l’ajuster au mieux à la réalité des dépenses constatées dans le dernier exercice écoulé.
Que la TOM soit récupérée séparément ou avec la régularisation de charges locatives ne change rien pour le locataire dans la mesure où le Décret de 1987 prévoit dans tous les cas qu’elle est récupérable.